Statuts

Association de la Semaine Européenne Du Développement Durable de l’Université de Nîmes dite SEDD UNîmes

 

Statuts SEDD UNîmes

Titre I – Dispositions Générales

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : Association de la Semaine Européenne Du Développement Durable de l’Université de Nîmes. Et ayant pour sigle : SEDD UNîmes.

Article 2 : Buts (ou objets)

Cette association a pour but de sensibiliser au développement durable dans la ville de Nîmes. Ceci, notamment par l’organisation de la semaine européenne du développement durable par l’université de Nîmes. Cette association est crée par les élèves de Master II de psychologie sociale et environnementale de l’université de Nîmes 2018-2019. Elle a pour objectif de s’inscrire dans la durée et d’être transmise aux promotions suivantes. Notamment celles qui s’approprient le projet de réaliser la semaine européenne du développement durable de l’Université de Nîmes.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Nîmes au 5 rue du docteur Georges Salan. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée sauf cas de dissolution.

Titre II – Composition et fonctionnement de l’association

Article 5 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission adressée par écrit au président de l’association.
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels ou pour motif grave. La décision est prise par vote des membres du Conseil d’Administration aux deux tiers des voix.
  • Le décès.

Article 7 : Composition de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se compose de :

  • Membres administrateurs : personnes qui ont fondé ou gèrent l’association (un membre administrateur peut le devenir sur simple décision des membres actuellement administrateurs). Ils sont exemptés de cotisation mais siègent à l’assemblée générale. Ils ont une voix délibératrice.
  • Membres adhérents : personnes qui utilisent les services de l’association. Ils versent une cotisation ou font un don, siègent à l’Assemblée Générale et ont une voix consultative.

 

Titre III – Organisation et fonctionnement de l’association

Article 8 : Fonctionnement de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Sept jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par simple courrier ou mail ou par blog ou réseaux sociaux. L’ordre du jour peut être envoyé jusqu’à 48 heures avant l’AGO.

L’Assemblée générale ordinaire, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activités et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises par vote à la majorité simple. Les votes par procuration sont autorisés jusqu’à un maximum de 2 procurations par adhérent·e.

Article 9 : Conseil d’Administration

Il est élu à la majorité simple lors de l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée d’un an.  Les votes par procuration sont autorisés jusqu’à un maximum de 2 procurations par administrateur-rice.

Article 10-1 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l’association d’au moins un quart de ses membres. Le président convoque par simple courrier, ou mail, ou blog, ou réseau social les membres du conseil d’Administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Les décisions sont prises par vote à la majorité simple.

Article 10-2 : Pouvoir du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous les actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargé du pouvoir exécutif :

  • De la mise en oeuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale.
  • De la préparation des bilans, de l’ordre du jour présentés à l’Assemblée Générale.
  • De la préparation de propositions de modifications des statuts présentés à l’Assemblée Générale extraordinaire.
  • Il fixe le montant de la cotisation annuelle des adhérent·e·s.
  • La préparation et l’examen de toute autre proposition relevant de l’orientation de l’association et des projets qui seront mis en place par celle-ci.

Article 11 : L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit de manière exceptionnelle et comprend les mêmes membres que l’Assemblée Générale Ordinaire.

Elle peut être convoquée dans les cas suivants :

  • L’élection d’un·e nouve·au·elle membre au sein du bureau et/ou du Conseil d’Administration
  • La modification des présents statuts
  • La création/suppression d’un Règlement Intérieur rattaché aux présents statuts
  • La dissolution de l’Association

Sept jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par simple courrier ou mail ou par blog ou réseaux sociaux et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’ordre du jour peut être envoyé jusqu’à 48 heures avant l’AGE.

Les décisions sont prises par vote à la majorité simple. Les votes par procuration sont autorisés jusqu’à un maximum de 2 procurations par adhérent·e.

Article 12 :  Le bureau

Le bureau prépare les réunions du Conseil d’Administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration.

Il est composé d’un·e président·e, un·e trésorier·e , un·e secrétaire et de vice-président·e·s de pôles selon les besoins de l’association.

Il est composé des membres du projet “Semaine Européenne du Développement Durable” organisé par le Master Psychologie Sociale et Environnementale de l’Université de Nîmes, pour une durée de un an.  Les votes par procuration sont autorisés jusqu’à un maximum de 2 procurations par administrateurice.

 

Article 13 : Rémunération

Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

 

Titre IV – Les moyens d’action et les ressources de l’association

Article 15 : Moyens d’action

Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 16 : Ressources de l’association

Les ressources se composent :

  • des cotisations
  • des dons financiers
  • des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
  • du produit des manifestations qu’elle organise
  • des intérêts et redevances des bien et valeurs qu’elle peut posséder
  • des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association
  • de dons manuels
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés

Titre V – La dissolution de l’association

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association.  Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des bien de l’association. L’actif subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Titre VI – Divers

Article 19 : Affiliation

L’association est apolitique, apartisane, asyndicale et aconfessionnelle.

Elle ne peut de fait soutenir aucune liste électorale d’aucune sorte.